Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr ANGELINI Robin et les acheteurs d’une prestation de cours de musique, guitare et solfège. L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les co-contractants sont :

– Le prestataire : Mr ANGELINI Robin – Siret: 822 915 252 00016

Dont le siège est fixé au 15 rue du Rhin, 75019 PARIS d’une part,

– Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de cours de musique, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui d’autre part.

Le tarif horaire fixé pour un cours est de 70€/h.

Tout déplacement au domicile de l’acheteur fera l’objet d’une déclaration en Chèque Emploi Service Universel (CESU) dans la limite du planning et des possibilités du prestataire.

Les prix figurant sur le site internet www.saturax.fr sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA, étant entendu qu’à ce jour les prestations d’enseignement n’y sont pas assujetties.

Le paiement est exigible en fin de chaque mois. Le paiement peut être effectué par chèque, espèce ou virement bancaire.

– Le paiement est exigible au terme du premier cours. Le paiement peut être effectué par chèque ou espèce.
– Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance les créneaux réservés dans la limite du planning et des possibilités du prestataire.

Annulation des cours par l’acheteur :

– L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48 heures avant le jour dudit cours.

– Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport, etc.) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation du cours, et ce dès la première annulation. Un élève qui annulerait trop souvent ses cours sera écarté du planning du prestataire.

Annulation des cours par le prestataire :

– Quel qu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement.

Tout litige qui pourrait donner lieu à l’inexécution du présent contrat dépendra de la compétence exclusive du tribunal de Paris. Tous les frais qui en résulteraient ainsi que tous honoraires annexes que le prestataire pourrait être amené à exposer pour faire valoir ses droits contre l’acheteur dans une instance où le prestataire aurait gain de cause, seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Fait à Paris le 01 septembre 2015.